MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (mission d'accompagnement à la révision du PLU) ; et -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (réunions supplémentaires) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum sur la durée du marché pour ce qui concerne les prestations à bons de commande : 20 000 EUR HT Le marché prend effet à compter de la notification. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 30 mois. L'exécution de la mission d'accompagnement à la révision du PLU (à prix global et forfaitaire) démarre à compter de la notification du contrat. La mission du titulaire prendra fin lorsque le plan local d'urbanisme révisé deviendra exécutoire.