Etudes et ingénieries territoriales

Appel d'offres

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2024-05-04

ServicesEtudeTotal 25.23 M€ (estimé)16 lots dès 551 k€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/06/2024 09:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Informations complémentaires de l'avis

Les prestations sont réparties en 16 lots distincts multi attributaires conclu pour une durée de deux ans reconductible 1 fois. Ces lots comprennent des prestations à prix unitaires à bons de commande conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot conformément au CCAP. Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.

Lots

Transition et rénovation énergétique

LOT-0001
Services
Montant1.34 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 006 400 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.

Mobilités

LOT-0002
Services
Montant1.34 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 006 400 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.

Gestion intégrée des ressources en eau

LOT-0003
Services
Montant1.15 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 724 250 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.

Résilience et adaptation des territoires au changement climatique

LOT-0004
Services
Montant1.77 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 650 500 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.

Appui au management de projet et à la montée en compétence

LOT-0005
Services
Montant551 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 826 500 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 2 titulaires

Sols, foncier et stratégies d'aménagement durable du territoire

LOT-0006
Services
Montant1.60 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 392 575 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.

Opérations d'aménagement, immobiliers et services urbains

LOT-0007
Services
Montant2.13 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 199 125 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.

Nature et biodiversité : renaturations, compensations, régénération, solutions fondées sur la nature

LOT-0008
Services
Montant1.05 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 576 050 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 3 titulaires.

Développement économique : industriel, commercial et touristique

LOT-0009
Services
Montant2.15 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 227 625 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires

Développement économique endogène, notamment rural

LOT-0010
Services
Montant1.20 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 796 925 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.

Appui aux projets de redynamisation des territoires ruraux / centralités

LOT-0011
Services
Montant1.20 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 796 925 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires

Santé - Vieillissement

LOT-0012
Services
Appui aux projets de redynamisation des territoires ruraux / centralités
Montant1.81 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 721 750 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.

Accompagnement à pilotage, outillage et évaluation de dispositifs / politiques publiques intégrant l'analyse et la gestion de données territoriales

LOT-0013
Services
Montant1.49 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 230 125 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires.

Etudes financières et montages d'opérations

LOT-0014
Services
Montant2.33 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 491 250 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5 titulaires.

Appui à la recherche de financements (européens et nationaux) et appui à la structuration de projets transfrontaliers

LOT-0015
Services
Montant3.23 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 852 125 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4 titulaires

Concertation citoyenne : co-construction, conduite du changement et médiation

LOT-0016
Services
Montant893.95 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 340 925 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 2 titulaires.

Acheteurs

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

SIRET: 18002002600019

Adresse56 RUE DE LILLE DEOFF2, 75007, Paris 7

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