Fourniture et pose de stores et de rideaux dans les bâtiments communaux

L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute période confondues est de 48 mois. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.