Prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des manifestations organisées sur le domaine public

La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)