Fournitures horticoles et paysagères

PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME ET MONTANT Pour les lots 1, 2 et 3 : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaire (1). Pour les lots 4 et 5 Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. 1 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts : montant maximum annuel de commande en euros H.T : 140 000 euros 2 Fourniture de petits accessoires, outillages horticoles et d'atelier : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 80 000 euros 3 Fourniture d'arbustes et vivaces : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros 4 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 20 000 euros 5 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros ALLOTISSEMENT L'accord-cadre est décomposé en 5 lots séparés : 1 24-031 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts 2 24-032 Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier 3 24-033 Fourniture d'arbustes et vivaces 4 24-034 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France 5 24-035 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à trois (3) mois.