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RN 141 - Mise à 2x2 voie Chasseneuil et Roumazières - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Appel d'offres

2024-05-02

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-52210
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 45233224

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/06/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Charente
  • Départements de publication : Vienne (86)

Acheteurs

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine

ORG-0001

SIRET: 13001045700013

Adresse86000, Poitiers

Documents

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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

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