Travaux de marquage au sol et signalisation horizontale pour la RTM

La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT pour chaque période annuelle de reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, quatre (4) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Il s'agit d'un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.