Travaux de levée de non-conformités électriques sur divers sites du Conseil départemental-.

Il s'agit d'une consultation lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 du CCP qui aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale soit 4 ans (12 mois reconductibles 3 fois pour 12 mois) en cas de reconduction conformément aux articles R.2162-4, R.2162-3 et R.2162-14 du CCP et constitué d'un seul lot. Lieux : divers sites du Conseil départemental Les variantes sont non autorisées-.