Elagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2024 à 2027

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction sont les suivants par lot et par collectivité  : - Pour la Ville de Toulouse : * Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. - Pour Toulouse Métropole : * Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. Une avance de 5% du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Référence : 24mc0065aoo. Signature Electronique : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Renseignements Dematerialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : Voir l’e-mail