Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en livraison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune de Feucherolles (78)

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide ainsi que les goûter pour les enfants de l'école fréquentant la cantine municipale ainsi que l'ALSH pour la commune de FEUCHEROLLES (78810), coordonnateur du groupement de commandes formé avec la CC Gally-Mauldre. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er septembre 2024 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel Commune de Feucherolles : 149 589 euros TTC Montant maximum annuel CCGM : 19 219 euros TTC