Missions d'urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de Grigny et de Viry-Châtillon

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 579 000 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande/ marché subséquent » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 100 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires telles que prévues à l'article 5 du CCTP et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 32 600 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande/ marché subséquent » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 30 000 euro HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires telles que prévues à l'article 5 du CCTP (sauf lot 4) et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 74 600 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande/ marchés subséquents » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 25 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public a recours à la tech,nique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires tels que prévus à l'article 5 du CCTP et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 39 400 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande limitée par un seuil maximum annuel de 25 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires