MPPS entretien des espaces verts de la CCARM / 2024-2026
Avis d'attribution
2024-05-02
Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la Communauté soit de Givet à Revin. Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la Communauté de Communes qui sont éloignées de l'emploi. Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi LABBÉ, accélérée par l'article 68 de la loi de Transition Energétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-51741
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 77310000
Autres informations
- Départements de publication: 08
Lots
marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la CCARM pour les années 2024 à 2026.
LOT-0001Le titulaire aura à charge des opérations de tonte, gyrobroyage, taille de haie, élagages, friches vertes, sur des terrains non bâtis en zones agricoles et industrielles du territoire de la Communauté soit de Givet à Revin. Le marché est assorti d'une clause relative à l'insertion professionnelle des personnes du territoire de la Communauté de Communes qui sont éloignées de l'emploi. Il comprend également une clause environnementale en réponse à la loi LABBÉ, accélérée par l'article 68 de la loi de Transition Energétique. Ainsi, l'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite dans le cadre du présent marché. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes, conformément à la liste des sites fixée au CCTP.