Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif

La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, qui dispose déjà de la compétence assainissement non collectif depuis 2000, a décidé d’engager une étude pour étudier les conditions d’un transfert des services d’assainissement collectif des communes à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. La présente étude, composée de 3 missions, est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.