Accord-cadre de transports scolaires, périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros et extra-muros

L'accord-cadre concerne l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal et extra muros principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par les services de la direction de l'enfance, de l'éducation, et de la jeunesse et la direction des sports (animations et loisirs sportifs, Plan d'Eau du Canada, équipements aquatiques), des centres-sociaux. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique