Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l'Aude

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligation vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. L'échéance de la convention de participation est donc fixée au 31 décembre 2030. Elle pourra être prolongée pour une durée maximale d'un an pour un motif d'intérét général.