FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays de Nay

2024-05-02

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/06/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
64800 Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
  • Identifiant interne : 2024-07

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Lots

FABRICATION DES REPAS EN LIAISON FROIDE

LOT-0001
Services
L'accord-cadre a pour objet la fabrication de repas conditionnés pour des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
Identifiant interne2024-07-01
Durée prévue4 ans
Date de début2024-08-06
Localisation
64800 Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Informations complémentaires de l'avis
Le lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil annuel maximum de 500 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES BENEFICIAIRES DU SERVICE

LOT-0002
Services
L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
Identifiant interne2024-07-02
Durée prévue4 ans
Date de début2024-08-06
Localisation
64800 Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Informations complémentaires de l'avis
Le est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2024. Le lot est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil annuel maximum de 400 000,00 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de Nay

SIRET: 24640175600019

Adresse64800, BENEJACQ

Fournisseurs

AMPA

SIRET: 50764654500024

Adresse33000, BORDEAUX

Documents

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