Réalisation d'études de sol

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires - DC1 (lettre de candidature - habilitation des mandataires par ses co-traitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois -Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat