Passation d'un marché d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour les besoins du S.D.I.S. 77

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)