MARCHE 2023FRR03 - MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS DE PETITES ET MOYENNES CAPITALISATIONS FRANÇAISES

Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations françaises. On entend par "gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats des enjeux ESG dans leurs processus d'analyse et de gestion, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon), de vote et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation. L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " MSCI France Small Caps ", et sera précisé dans le mandat de gestion. L'univers d'investissement sera composé d'actions de sociétés cotées composant l'indice choisi et de sociétés cotées hors indice dont le siège social est situé en France. La capitalisation minimale des sociétés dans lesquelles le Gestionnaire pourrait investir en est limitée à 200 millions d'euros au moment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à 7milliards d'euros au moment de l'achat. L'objectif de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée du mandat. Dans le cas où une limite d'écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal serait imposée, le niveau de cette limite, d'un minimum de 10%, sera précisé à l'activation du mandat par avenant.