MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DES ETUDES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'œuvre et Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux de Voirie et Réseaux Divers sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an pour une période initiale à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à la date d'anniversaire du présent marché, successivement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre est mixte; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il sera conclu avec 3 attributaires au maximum, sous réserve d'offres satisfaisantes. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 750 000 euros HT. Le montant maximum annuel de la partie à marchés subséquents est de 250 000 euros HT.