Publication du magazine grand public du Département des Hauts-de-Seine : Distribution en boîte aux lettres accessibles et enquête portant contrôle de la distribution

Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Distribution en boîte aux lettres accessibles Lot n°2 : Enquête portant contrôle de la distribution en boîtes aux lettres Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour le lot 1 : Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait dont le montant est détaillé dans la D.P.G.F. propre au lot n°1 et, d'autre part, des prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du B.P.U. Cette partie des prestations faisant l'objet de bons de commande est passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 2 : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des champs d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique du groupement n'est exigée à ce stade de candidature. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économiques, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à ce dernier d'adopter une forme juridique déterminée, à savoir un groupement solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat