CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SCOLAIRE - LOTS 6, 9 ET 15

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché alloti lorsque sa valeur est estimé à en dessous d'1 million d'euros hors taxes et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. La présente consultation concerne les lots 6, 9 et 15