SERVICES D'EXTERNALISATION DE COURRIERS PAR EDITIQUE DE LA MAISON DE L'AUTONOMIE (MDA) DU NORD
Appel d'offres
Conseil Départemental du NORD
2024-05-01
Une attribution a été publiée.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Services d'externalisation de courriers par éditique de la maison de l'autonomie (MDA) du Nord
Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord et la MDPH conformément à l'article 2.2 du CCAP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-51016
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64100000 - Services postaux et services de courrier
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20240151
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le marché public prend effet à compter du 24 août 2024.
Date prévisionnelle de démarrage des services : fin août 2024.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
En cas de groupement de commande : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
LOT-0000Services
Services d'externalisation de courriers par éditique de la maison de l'autonomie (MDA) du Nord
Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord et la MDPH conformément à l'article 2.2 du CCAP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Sans seuil minimum
- Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1433457
Durée prévue1 an
Date de début2024-08-24
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Acheteurs
Conseil Départemental du NORD
SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Documents
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