La présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes pour la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC Occitanie) pour les exercices 2024 à 2029 (inclus)

La SPL ARAC OCCITANIE est une Société Publique Locale régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux société anonymes et pas les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux société publique locale, donc l'actionnaire majoritaire est la Région Occitanie. Elle est par conséquent soumise au contrôle légal des commissaires aux comptes