AOT022024 CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION DE SEPT CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'EXPLOITATION DE COMMERCES DE PROXIMITE OUVERTS A L' ANNEE

La Commune de SAINT-TROPEZ est propriétaire place du XVème corps et Boulevard Louis Blanc de la parcelle n°236 section AC relevant du domaine public, sur laquelle sont érigés des immeubles dont le rez de chaussée comportera 7 locaux commerciaux, qui seront affectés exclusivement aux activités prévues ci-après : - Lot 1 : librairie 146, 70 m2 - Lot 2 : Quincaillerie-droguerie 87 m2 - Lot 3 : Agence de voyage 44,30 m2 - Lot 4 : Magasin de sports 56,15 m2 - Lot 5 : Cordonnier-Clef minute 17,33 m2 - Lot 6 : Magasin de jouets 68,00 m2 - Lot 7 : Bureautique 25,65 m2 la mise à disposition de chaque lot par la commune donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public (fixée à article 8.2.2 du RC) ainsi que d'une redevance variable le cas échéant selon CA annuel ( voir détail 8.2.2 du RC).