Souscription des contrats d'assurance pour le SEPASE
Appel d'offres
SEPASE
2024-04-30
Contrats d'assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-50913
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 14/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Seine-Maritime (76)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0005Services
Identifiant interneLOT 5
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Documents
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