ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN ENSEMBLE DE PROJECTEURS DE TYPE LED POUR L'ECLAIRAGE DES SALLES DE SPECTACLE

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire conclu avec trois (3) titulaires, pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de commande publique. Il est passé sans minimum mais avec un maximum de 180 000 euro(s) HT sur les 4 ans du marché. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ». Il donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent à chaque survenance du besoin, dont le montant sera forfaitaire. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre