Attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public

Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 55 étals des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, les commerçants retenus concluront une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, les autorisant à exercer les 16 métiers suivants : Boulangerie ; Pâtisserie chocolaterie ; Boucherie ; Volailler ; Traiteur ; Rôtisserie ; Epicerie fine ; Ecailler ; Fromager ; Poissonnier ; Primeur ; Magasin de producteurs ; Charcuterie ; Vins et spiritueux ; Restaurant, bar ; Café, torréfaction, salon de thé. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, les commerçants verseront une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques