Ecluse Saint Félix - Construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - Mission de maitrise d'oeuvre

l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Pour l'Accord-cadre à bons de commande : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour les marchés subséquents : Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement