22N0746. Accès Monaco – Commune de Cap d’Ail – Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d’une trémie sur la RM6007

1/ Exclusions de soumissionner et conflit d’intérêt : Il est précisé dans le cadre de la présente consultation, qu’il sera fait application des exclusions de soumissionner à l’ appréciation de l’acheteur, en vertu des articles L.2141-9 et L.2141-10 du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 (cf.détail article 3 du RC). 2/ Conditions d’exécution sociale du marché : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’ article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’ activité économique. L’entreprise titulaire devra réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’ emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution du marché, un minimum de 150 heures de travail. L’action d’insertion pourra être réalisée selon l’une des modalités définies. (cf.détails article 4.5 du CCAP).