AOO. CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIERES POUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT D'ILEVA

1. Suite au désistement de la société classée 1ère (COFACE), le nouveau Titulaire est la société TOKYO MARINE EUROPE SA. 2.Pour Compléter la rubrique 7 (montant du marché) : les prix sont ceux mentionnés aux articles 3.2 et 3.3 de l'Acte d'Engagement (frais fermes + coût du crédit en cas d'appel à garantie). 3. Marché F24003 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable. 4. Référence AAPC : 21.09.2023 : BOAMP (23-589206) / JOUE (2023/S 185-580031) / DEMATIS (965365) / 25/09/23 : JAL (JIR (253325) + QUOTIDIEN (712661) + ZINFO 974 / IMAZ PRESS). 5. Durée du marché : Le marché est exécutoire à 00 heure au lendemain de la date de sa notification. Les actes de cautionnement solidaire prennent effet au 1er janvier 2024 (ou à la date expresse mentionnée sur le courrier portant acte de sa notification) et expirent au 31 décembre 2027NB (excepté dans le cas où l'exploitation ne nécessite plus une garantie financière au titre des articles L. 516-1 et L. 516-2 du Code de l'environnement). 6.La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.