Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'Education nationale et de la Jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).

1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. 2)Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 41 760 000 € HT en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment sur le programme 214 : « Soutien de la politique de l'Education nationale ». 5)Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée et indiquer dans la rubrique - Référence - la référence suivante : MEN-SG-AOO-24011 - lancer la recherche. 7) S'agissant de la mission 1, les prix sont fermes et définitifs. S'agissant des autres missions, les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.