La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France
Appel d'offres
Communauté de communes Plaines et Monts de France
2024-04-28
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.
Lieu(x) d'exécution :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
6 Avenue du Général de Gaulle
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le
présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique).
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est
de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des
prestations
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-50542
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 2024002
Informations complémentaires de l'avis
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les
suivantes :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 Melun Cedex Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Tél. : 01 44 97 05 39
Lots
La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.
LOT-0000Services
Lieu(x) d'exécution :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
6 Avenue du Général de Gaulle
77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes :
Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le
présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique).
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est
de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des
prestations
Identifiant interneS-PF-1460371
Localisation
6 rue du Général De Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële
Acheteurs
Communauté de communes Plaines et Monts de France
SIRET: 20003309000016
Adresse6 rue du Général De Gaulle, 77230, Dammartin-en-Goële
Site Webwww.cc-pmf.fr
Documents
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