Transports scolaires, périscolaires et autres - Réguliers et occasionnels

Appel d'offres

Ville de THIONVILLE

2024-04-28

ServicesTransportPrestations de services

Une attribution a été publiée.

Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Communes Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et des Communes de Yutz, Angevillers, Kuntzig, Basse-Ham, Tressange et Manom. La Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. o Montants mini 700.000 euro(s) HT maxi 1.700.000 euro(s) HT o Durée : du 2 septembre 2024 au 31/08/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées

Informations générales

Appel d'offres N° 24-50523
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Dates importantes

Date de clôture : 03/06/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Thionville - Yutz - Manom -Basse-Ham - Angevillers - Tressange - Kuntzig, 57100 Thionville

Départements de publication : Moselle (57)

Identifiant interne : AO24/046

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Informations complémentaires de l'avis

Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fournitures courantes et de services

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