Services de communications électroniques (Internet, interconnexion, données mobiles M2M, téléphonie fixe, diffusion d'information multicanale)

Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est de 5 minimum et de 8 maximum. Toutefois, conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 5 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.