COLLECTE ET RÉEMPLOI DES DÉCHETS ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (PMMCU)
Appel d'offres
2024-04-28
Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots. Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC. L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-50519
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90511100
Dates importantes
- Date de cloture : 27/05/2024 07:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 66
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-98150 (2024-08-29)
- Identifiant interne : 2024033
Lots
Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan
LOT-0001Le montant des prestations pour la période initiale est de 90 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan
LOT-0002Le montant des prestations pour la période initiale est de 120 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt
LOT-0003Le montant des prestations pour la période initiale est de 60 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt
LOT-0004Le montant des prestations pour la période initiale est de 220 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
ORG-0002SIRET: 20002718300017