Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)

Le présent lot de l'accord-cadre vise à accéder à des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information (SI) et produits numériques de la Direction de l'habitat, urbanisme et des Paysages (DHUP) relatifs au logement, à l'habitat et à la construction. Le périmètre de ces systèmes d'information correspond au bloc « Logement, Habitat et Construction » dans le découpage fonctionnel de la cartographie des SI de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), au sein du Plan d'occupation des sols (POS) des SI du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les SI et produits numériques du domaine logement-habitat-construction sont nombreux (une trentaine), en partie vieillissant, et en partie en cours de renouvellement. Ils adressent un champ large constitué de 37 millions de logements dont 5 millions de logements sociaux, et doivent répondre à des enjeux ambitieux, en particulier dans le contexte de la planification écologique. Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'appliquent aux projets existants, en cours de développement ou futurs, qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours.

Le présent lot a pour objet d'assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage des systèmes d'informations des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et des documents d'urbanisme et notamment : o Plat'AU, la plateforme d'échange et de partage de documents dématérialisés (ci-après « Plat'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne », y compris les API développées dans Plat'AU, quelle que soit la démarche (ex : déclarations d'intention d'aliéner, autorisations de travaux ERP et IGH, demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits, etc.) ; o Suite XX'AU : la suite logicielle XX'AU (RIE'AU, Avis'AU, AD'AU) (« Suite XX'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne » ; o ADS2007, outil métier d'instruction des DAU ; o Le Géoportail de l'urbanisme (GPU). Est toutefois exclu du périmètre le système d'information relatif à l'instruction des demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits (DAST). L'assistance à maitrise d'ouvrage s'applique aux projets existants, en cours de développement ou futurs qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours. Le lot porte par ailleurs sur les prestations : - de conseil en technologie et/ou traitements de données nécessaire au fonctionnement et au suivi des projets visés par le marché et notamment la numérisation et le versement des dossiers Plat'AU dans des SAE, - d'accompagnement au changement et de communication pour les systèmes d'information visés par l'objet du contrat.