Accord-cadre pour des missions de diagnostic avant travaux

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'objet suivant : réalisation de tous les diagnostics préalables avant déconstruction et démolition pour les bâtis. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.