Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution entre les lots 1 et 2 et entre les lots 5,6,7 et 8 Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse. Ainsi, si un même candidat ressortait comme attributaire de plusieurs lots soumis à une limite d'attribution, le lot qui lui serait attribué serait celui qui présenterait le plus fort écart à la note finale du classement avec le candidat classé en seconde position. La règle de l'attribution sur la base du plus fort écart à la note finale au classement entre deux candidats est présumée acceptée par chaque soumissionnaire par le simple fait de soumissionner au marché. Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester l'attribution du lot qui ressort de la règle d'attribution exposée ci-dessus et reconnaissent être parfaitement informés que le lot qui leur sera attribué ne sera pas, le cas échéant, celui qui recueille leurs propres critères préférentiels.