Accord cadre d'études géotechniques

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront principalement réalisées sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l'EPT et majoritairement dans le cadre du plan d'actions Marne Propre, visant sa mise en conformité par la création de réseaux d'assainissement neufs des eaux usées. Les prestations seront réalisées également dans le cadre d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain, de mise en oeuvre de points d'apports volontaires enterrés, etc. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 850 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 08/08/2024 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éligible à la clause d'insertion et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, il s'engage sur la durée du marché, reconduction comprise, à réserver au minimum 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT de prestations facturées, avec une obligation de mettre en oeuvre la clause d'insertion dès le premier semestre d'exécution du marché.