Assurance « dommages à l'ouvrage » pour les besoins de l'aménagement du rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation en hôtel de police municipal et centre de supervision urbain

La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. Le marché prendra effet et se terminera dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement