Achat de consommables bureautiques

Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et sous la forme de marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le contrat sera attribué, au maximum, à 3 fournisseurs. Ils deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.