Prestations de services de coursier

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. L'accord-cadre s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour partie pour des prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (BPU), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 8 000 euros HT annuel. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.