ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DESSERTE DU TERRITOIRE DE LA MONTAGNE EN TRANSPORTS PAR CABLES, COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion) - La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 4° du code de la commande publique. - procédure conjointe ? Non. - Lieu principal d'exécution : Saint-Denis (île de La Réunion). - Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : La tranche ferme a une durée d'exécution maximale de 36 mois, à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 (TO1) a une durée d'exécution maximale de 18 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO1. La tranche optionnelle n°2 (TO2) a une durée d'exécution maximale de 48 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO2. La tranche optionnelle n°3 (TO3) a une durée d'exécution de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO3, celle-ci étant censée démarrer à la mise en service de l'appareil. La tranche optionnelle n°4 (TO4) a une durée d'exécution maximale de 6 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la TO4. L'exécution de ces tranches optionnelles est subordonnée à la notification de la décision du maître d'ouvrage au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2024. - - Information relative à la profession - La prestation est réservée à une profession déterminée : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui pour une partie des prestations relatives au conseil juridique, conformément aux dispositions des articles 54 et 56 à 66 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Néant. -Conditions particulières d'exécution :Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales (Annexe 1 du CCAP) du présent DCE. - Information sur les options : Options : oui. Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 25 ; 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.