Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-dessous : Estimation annuelle : 1 500 000 euros Montant maximum annuel de commande : 3 000 000 euros DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur.