Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux métalliques et portails automatiques, et portes sectionnelles manuelles installés dans les bâtiments

PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les prestations type « contrat étendu » : contrat d'entretien et maintenance, de vérification, de dépannage et de réparation non liées à des dégradations ou actes de vandalisme tel qu'identifiées dans la DPGF. - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires, pour les prestations de modernisation ou des réparations suite à des dégradations ou actes de vandalismes, et la nécessité de maintenir de nouveaux équipements en cours d'exécution du marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 1 : L'estimation annuelle globale de la partie à prix forfaitaire est de 25 000 euros. L'estimation annuelle de la partie à prix unitaire est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT. Pour le lot 2 : L'estimation annuelle globale de la partie à prix forfaitaire est de 5000 euros HT. L'estimation annuelle de la partie à prix unitaire est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT. ALLOTISSEMENT : La consultation est allotie en 2 lots : Le lot n°1 relatif au marché n° 24039 désigne la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux métalliques et portails automatiques, et portes sectionnelles manuelles installés dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (hors centre aquatique du Nautil). Le lot n°2 relatif au marché n°24040 désigne la maintenance et modernisation des portes Tambour du Centre aquatique du « Nautil » DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à 3 mois.