Prestations de tri et d'enlèvement des déchets

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur au moment de la notification de la commande auxquels s'appliquera la remise minimale indiquée à l'acte d'engagement