PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Appel d'offres
Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
2024-04-28
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de ROSNY-SOUS-BOIS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-50046
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 31/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 24PF035_A_24PF039
Lots
LOT N°1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Services
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Identifiant interne24PF035
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
LOT N°2 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Services
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité et risques annexes.
Identifiant interne24PF036
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Services
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Identifiant interne24PF037
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
LOT N°4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Services
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des personnes physiques.
Identifiant interne24PF038
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
LOT N°5 : ASSURANCE RISQUES NUMERIQUES
Services
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques numériques.
Identifiant interne24PF039
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Acheteurs
Groupement de commandes Ville et CCAS de Rosny-Sous-Bois
SIRET: 21930064700019
Adresse20 rue Claude Pernès, 93110, Rosny-sous-Bois
Site Webmaximilien.fr
Documents
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