Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme et l'exploitation du service public s'y rattachant. Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant, - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. La gestion du service sera strictement et en permanence conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux exigences contractuelles à la charge du Délégataire stipulées au présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes. Il respecte l'égalité entre tous les usagers, notamment en ouvrant, dans les mêmes conditions, l'accès des équipements à toutes les entreprises funéraires habilitées, mandataires des familles ou, directement aux familles en deuil, sur leur demande. Il veille au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public durée: 324 mois à compter date de notification