Accord-Cadre à bons de commande - pôle Universitaires d'Alençon / Campus de Damigny - prestations d'entretiens et de maintenance des espaces extérieurs communs et privatifs

Les prestations à réaliser font l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.